Le RGPD s'applique à toute organisation qui traite des données personnelles de résidents européens, quelle que soit sa taille. Une entreprise d'une personne est concernée au même titre qu'un grand groupe : dès que vous conservez un fichier clients, des CV ou des adresses email, vous traitez des données personnelles.

L'IA Act, lui, encadre l'usage des systèmes d'intelligence artificielle dans l'Union européenne. Son application est progressive et les obligations dépendent du niveau de risque du système utilisé.

Ces deux textes se rejoignent sur un point : dès qu'un outil d'IA traite des données personnelles, les deux réglementations s'appliquent en même temps.

Coller un CV, un contrat ou un fichier clients dans un outil d'IA en ligne, c'est transmettre des données personnelles à un prestataire. Cela suppose d'avoir vérifié où sont hébergées les données, ce que le prestataire en fait, combien de temps il les conserve, et si elles servent à entraîner ses modèles.

C'est précisément pour éviter ces questions que les outils DannyAI fonctionnent en local : quand rien ne sort de votre poste, il n'y a ni sous-traitant à encadrer, ni transfert à justifier.

Étape 1 — L'audit. Vous répondez à 50 questions couvrant les 10 thématiques du RGPD et de l'IA Act. Comptez une quinzaine de minutes. À la fin, vous obtenez un rapport immédiat : vos non-conformités, les articles concernés, et un plan d'actions classé par priorité — vous savez donc par quoi commencer.

Étape 2 — Le registre des traitements. L'outil vous aide à produire ce document, obligatoire au titre de l'article 30, et qui est le premier réclamé lors d'un contrôle de la CNIL.

Étape 3 — Le badge de conformité. Une fois l'audit réalisé, vous pouvez afficher votre niveau de conformité sur votre propre site.